Délimiter ma propriété

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Votre projet,

Vous souhaitez connaître avec précision les limites de votre propriété, vendre un terrain en vue de le construire ou engager des travaux à proximité de vos limites.

 

Notre savoir-faire,

Le cabinet Philippon est à vos côtés pour vous guider et procéder à un bornage et une reconnaissance de vos limites.

A partir de relevés réalisés sur le terrain, de l’analyse des documents d’archives et de vos titres de propriété, nous procéderons en votre présence et celle des propriétaires voisins au bornage contradictoire des limites de votre propriété. Nous établirons le plan de bornage ainsi que le procès-verbal correspondant. Ces documents, après signature des différentes parties, définiront les limites réelles et juridiques de votre bien.

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A savoir,

Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir)  à des propriétaires différents. 
Le Géomètre-Expert réalise 3 types de prestations :

  • le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d’accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties,
  • le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où le Géomètre-Expert intervient comme expert de justice désigné par le juge,
  • la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le Géomètre-Expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

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