Votre projet,
Vous envisagez de morceler votre propriété en vue d’en vendre une partie, de permettre un échange avec un voisin ou de la partager entre plusieurs héritiers.
Notre savoir-faire,
Le cabinet Philippon et son service urbanisme vous conseillera afin de vous proposer un découpage répondant à vos attentes tout en respectant les règles d’urbanisme en vigueur.
Nous nous chargerons d’étudier la faisabilité de la division, d’analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées, d’entreprendre les différentes démarches administratives, d’assurer un suivi jusqu’à l’obtention des autorisations et d’établir les Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC).
Nos domaines de compétences,
CONCORDANCE CADASTRALE
L’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel. Le cabinet Philippon se charge de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.
SERVITUDES
En cas de mutation ou de division, le cabinet Philippon analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous pouvons également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.