Connaître les règles d’urbanisme

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Votre projet,

Vous souhaitez obtenir des précisions sur les règles d’urbanisme actuellement en vigueur dans votre commune ; connaitre les dispositions architecturales à respecter pour votre projet de construction.

 

Notre savoir-faire,

Notre service urbanisme procèdera à une analyse technique et juridique afin de vous apporter toutes les précisions sur le document de référence de la réglementation urbaine locale qu’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) selon les communes.

 

A savoir,

Un plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l’EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.

Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

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Notre équipe conseil est à votre disposition pour en parler avec vous.
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